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mardi 15 avril 2014

Un Québec moderne libre de ses choix. Première partie: ''La fameuse dette du Canada''

Montréal le 15 avril 2014


Un Québec moderne libre de ses choix

La fameuse dette du Canada.

(Première partie)

Nota Bene : Extrait du Livre ‘’Québec Troisième Round’’, (chapitre 4) par Julien Maréchal. Mis à date à partir des sites Internet du Canada, ce chapitre traite de la dette du Canada au mois de novembre 2012, dernière année où les statistiques semblent complètes. La dette du Québec sera l’objet d’une autre étude.

Temps de lecture (approximativement… 13 minutes)

-Combien ça coûte l’Indépendance ?

                                        Marcel Ticlin

-Ben heuuu…c’est en vente cette semaine.

                                        Mâame Chose

Regardons maintenant le cas de la dette canadienne,

À propos de laquelle depuis trente ans on en brandit les chiffres pour nous faire peur. Parce que c’est bien de cela qu’il s’agit chaque fois qu’il est question des finances ou des dettes du Québec et du Canada, de campagnes de peur, d’intimidation.

D’abord, de quoi est faite cette dette canadienne qui avoisine depuis dix ans les 500 milliards de dollars (plus de 650 milliards de prévus pour 2014-16) ? Chiffre pour le moins considérable.

Il est dit et répété depuis bien trop longtemps (bien imprudemment d’ailleurs) que le Québec devenant indépendant devra obligatoirement en assumer une part, soit plus ou moins 23%, ce qui représente sa population dans le Canada actuel.

Je ne partage absolument pas ce point de vue, et je vais vous expliquer pourquoi.

C’est maintenant, du fait de notre présence dans le Canada que cette dette nous pèse. Elle est payée avec nos impôts. En plus de la dette du Gouvernement du Québec.


Sachez tout d’abord si vous l’ignorez, que le Canada ainsi que le Québec (en somme tous les états et tous les gouvernements de la Terre), contractent des emprunts auprès de toutes les institutions financières internationales. Il y en a partout de ces prêteurs-emprunteurs.

Le Québec a déjà sa propre dette, qui est faite des sommes qu’il emprunte aux institutions bancaires internationales. Tout comme le Canada, les États Unis, la France, le Brésil et ainsi de suite. Dans les faits, les emprunts du Canada et du Québec représentent des investissements, pas des créances. Et ne confondons pas les emprunts actuels de pays en faillites comme la Grèce, l’Irlande, bientôt le Portugal et vraisemblablement aussi l’Espagne. Quant à l’Angleterre son cas n’est pas grave, il est seulement désespéré. Pour ce qui est de celui des USA voyez votre quotidien préféré. Ou préférablement les sites Internet qui traitent spécifiquement de la dette américaine.
Réfléchissez quand même qu’un pays ce n’est pas une quelconque entreprise commerciale, susceptible d’être mise en faillite et d’être saisie par des huissiers. Un peu de bon sens quoi. L'histoire nous enseigne qu'un pays, lorsqu'il est déficitaire sur le plan humain ou sur le plan financier, ne peut être saisi que par la force. Donc par un effet de guerre. Mettons qu'entre le Canada et le Québec, ce genre de rapport est totalement inexistant.

Notre capacité de pouvoir au fil des ans emprunter et payer est tributaire de nos moyens. Il existe des agences qui cotent et décotent, selon la santé financière des états, les tarifs de ces emprunts.

Il va de soi que le Canada est lui aussi coté et décoté selon ses politiques, ses revenus, ses actifs, ses capacités de remboursement.


D’autre part, tous les états ont des économies, des épargnes, des placements, des investissements, des portefeuilles d’actions et d’obligations, des fonds non moins considérables, des acquis de toute sorte, des caisses de ceci et cela, qui entrent en jeu lorsqu’il s’agit de mesurer la santé financière des états en cause. Le Canada et le Québec ne font pas qu’emprunter, ils sont également des prêteurs, et jouent le jeu de la finance internationale, dont ils sont des participants et non des moindres. Le bas de laine des Québécois est notoirement bien rembourré. Il serait intéressant de comparer les sommes que le Québec engrange chaque année, versus celles qu'il doit payer au chapitre de sa dette. Quelque chose me dit qu’en fin de compte, soit le Québec est avantagé dans ces tractations financières, soit il arrive égal, ses dépenses étant compensées par ses revenus. 
Soit il est déficitaire. Certainement pas autant qu’on veut bien nous le faire croire. Encore que si on prend en compte les actifs privés du Québec, comme les acquis de ses banques et du Mouvement Desjardins, ainsi que de la Caisse de Dépôts et Placements du Québec, notre dette Québécoise, (et ici je ne nomme même pas tous ces actifs privés que tous les québécois ont sous formes de placements dans d'autres portefeuilles) fait figure de montant, qui sans être insignifiant, n'est pas à proprement parler catastrophique bien au contraire. C'est une sorte d’hypothèque bien modeste, étant donnée la valeur de notre économie et de nos richesses.

Il convient donc de relativiser cette dette qui, en chiffres brutaux semble redoutable, mais moins épeurante qu’on ne le dit, lorsqu’on la considère dans l’ensemble des tractations financières.

Face aux institutions financières le Québec n’est responsable que des emprunts qui portent sa signature. C’est pareil pour l’Ontario (beaucoup plus endetté que ne l'est le Québec) et le Canada.

Que ce dernier se retrouve privé des impôts du quart de sa population, n’empêchera nullement les institutions financières du marché des emprunts, de lui présenter les factures pour ‘’ses’’ engagements. Le Canada a l’obligation devant les marchés financiers de respecter sa signature. 

Le Québec devenant indépendant doit lui aussi respecter sa signature, posée au bas de ses emprunts à lui. Sa position une fois l’indépendance faite, bonifiée par le fait même que son budget va vraisemblablement presque doubler, lui conférera une crédibilité accrue.

Quant au Canada, qui sera alors amputé des quelques 50 milliards de dollars qu'il collecte chaque année sur le territoire québécois, devra composer avec le Québec s’il veut que celui-ci, en bon voisin, lui facilite la tâche. Il faut bien admettre ici, les affaires étant les affaires, que le Québec n’a pas d’obligation contractuelle, et surtout pas morale, envers la dette canadienne.

Il n’est pas automatiquement vrai qu’advenant son indépendance, il doit prendre en charge le quart de la dette canadienne. Ce n’est pas comme cela que les choses vont se passer. Cette dette, aujourd’hui épouvantail à nonos, va devenir au lendemain de l’indépendance, un puissant outil de négociation pour le Québec. Dans la situation qui s’en suivra c’est bel et bien le Canada qui sera le demandeur, pas le Québec.

La dette canadienne est avant toute une affaire canadienne. Certes le Québec dans le Canada a son mot à dire (si peu) sur la manière dont le gouvernement central endette la fédération dont il fait partie, (malgré lui depuis le rapatriement de la constitution au lendemain du référendum de 1980). C’est une toute autre paire de manches à partir du moment où le Québec n’en fait plus partie. Tant et aussi longtemps que le Québec a une représentation à la Chambre des Communes (75 députés actuellement sur 308). Autrement dit le Québec, en tant que membre du Parlement du Canada, a une responsabilité, et surtout un droit de regard dans les affaires canadiennes. Cependant sa puissance au sein de cette assemblée est considérablement limitée du fait de sa représentation.

Comme il ne détient que 25% des sièges il est toujours en minorité, et sa voix ne peut être que celle de la protestation envers des politiques qui le désavantage. Simplement parce que dans le Canada, le Québec est dans l’opposition. Il ne détient jamais le pouvoir. De plus, au fil du temps qui passe, la représentation du Québec dans le Parlement Canadien s’érode du fait que le pourcentage de sa population diminue. Il arrive donc forcément qu’un jour ou l’autre le Québec ayant une population qui grandit moins vite que celle du Canada verra sa députation diminuer, dans une proportion égale, ni plus ni moins que comme une peau de chagrin. 


Pour le moment la loi protège la proportion représentative du Québec au Canada indépendamment des fluctuations de sa population, mais régulièrement, des voix s’élèvent au Canada pour que l’on rogne cette représentation au nom d’un vague principe d’équité. Ainsi le Québec ne peut au fil des années que voir diminuer encore sa représentation déjà fort malmenée à Ottawa depuis 100 ans. Il peut par le jeu des alliances, surtout quand le gouvernement est minoritaire, influer le cours des choses, mais généralement sa force politique se limite à des sparages indignés, des protestations pathétiques, et il doit se contenter de tenir sa place dans d’interminables négociations au sujet de tout, qui n’aboutissent que très rarement, à quoi que ce soit de satisfaisant.
On vogue depuis 100 ans à travers un océan de compromis, de palabres, de réclamations, bref on alimente un contentieux qui n’en finit jamais. Un Québec devenu indépendant n’a plus rien à faire dans ce cirque et n’a d’autres responsabilités que les siennes en tant que pays.

La réorganisation des dettes du Canada ira donc forcément de pair avec le partage de ses actifs.  Il va de soi que si on pose comme postulat que le Québec doit être tenu responsable du quart des engagements du Canada (ce qui reste à démontrer et surtout à négocier) il va sans dire que suivant la même logique, il a d’abord droit au quart de tous ses actifs. Avez-vous seulement une idée de ce que peut représenter la valeur foncière, financière, mobilière et immobilière du Canada ?[1]

Avez-vous la moindre idée de ce que peut être le portefeuille mondial des actifs du Canada ?
Si le Québec acceptait éventuellement de prendre en charge dans un souci de bon voisinage, une partie de la dette canadienne, ce ne sera qu’après que les actifs actuels du Canada auront été mis dans la balance du partage de l’assiette au beurre. Rappelons que le Canada a plus de mille institutions qui brassent de l’argent dans toutes les entreprises et les officines, partout sur la planète où il y a une piastre à faire.


Il est inconcevable qu’un Québec devenu indépendant n’hérite que des passifs du Canada, sans qu’on considère qu’il a également droit à sa part des actifs. C’est là une réalité dont on ne parle pas souvent, mais tout aussi incontournable, et qui pèsera lourd dans les négociations.

Les Canadiens avec la Couronne Canadienne sont les seuls vrais propriétaires du Canada, dont les Québécois font partie. N’en déplaise aux ‘’ceusses’’ qui disent n’importe quoi, rien n’empêchera les Québécois de conserver s’ils le désirent leurs actifs canadiens dans le Canada, et de les gérer au mieux de leurs intérêts. Nous prendrons la dette peut-être, mais dans ce cas nous prendrons aussi les revenus qui vont avec. C’est comme ça et pas autrement. Il est certain que les actifs canadiens qui reviendront de droit aux Québécois après l’indépendance, vont largement dépasser la part de cette dette canadienne qu’on voudrait nous refiler.
D’ailleurs, même si le cas devait se produire, et que le Québec refusait catégoriquement de considérer la dette canadienne, cela ne l’empêcherait pas de continuer d’être le propriétaire légal de tous les actifs canadiens qui lui reviennent. Je le répète ici, c’est le Canada, plus précisément le Gouvernement Fédéral d’Ottawa, qui est signataire de la dette canadienne. Pas le Québec, ni l’Alberta, ni l’Ontario, ni les autres provinces et territoires.

Quant aux Canadiens qui possèdent des actifs au Québec, ils pourront les conserver, les vendre, les échanger que sais-je, selon leurs désirs, comme tous les investisseurs étrangers d’ici et d’ailleurs. Ce sera ‘’bizness as usual’’. Ce sera vrai pour le Gouvernement du Canada, les particuliers et les institutions.

C’est également vrai pour le dollar Canadien…hé oui…c’est comme ça mon bon monsieur ! Une monnaie commune ? Ma foi je n’en sais rien, mais si ça se trouve on l’appellera l’Américo, pour la distinguer de l’Euro. Je n’en ferai pas une jaunisse.[2]

Il n’y a donc pas lieu de brandir ici des menaces, de proférer des inexactitudes sur un ton revendicateur.
Il faut s’entendre, et on va s’entendre. D’autant plus que des dettes si ça coûte des sous, cela en rapporte beaucoup…pour ceux qui les financent.

C’est là une façon de voir plus rassurante parce que plus juste. Je présume que nos gestionnaires financiers qui s’y connaissent en portefeuilles, ici au Québec comme ailleurs, sont et seront en mesure de départager le vrai du faux dans ces poignantes considérations. On demandera aux Fortin, Parizeau et autres Montmarquette ou Lauzon, de nous donner leurs avis sur ces ‘’détails’’. Cependant disons ici qu’il ne faudra pas trop tabler sur ces ‘’spécialistes’’ qui ont tendance à examiner le Monde de la Finance à partir d’une grille et d’un vocabulaire, où le flou le dispute à l’approximation plus ou moins cohérente. Pour le profane ces analyses songées demeurent parfaitement ésotériques (réservées aux initiées).

L’économie du Québec est tissée dans la trame de l’économie mondiale, et notre indépendance aura surtout pour effet de donner à notre voix la place et l’importance qui lui reviennent.
Je pense qu’au-delà des rhétoriques démoralisantes, les voix de la raison sauront se faire entendre. Les milieux financiers internationaux (les premiers intéressés à ce que tout se passe bien) feront comprendre à ceux qui ont la tête trop enflée, qu’ils devront se calmer le poil des jambes.

Quant aux autres avantages de l’indépendance, signalons ici la pleine maîtrise de notre culture, le contrôle sur nos affaires extérieures, dont les pleins pouvoirs sur notre immigration, et la gestion intégrale de nos communications. Fini le CRTC (Conseil de la Radio Télévision Canadienne).

Le quart des investissements canadiens en matière d’ambassades, de consulats, et d’agences à vocation internationales nous reviennent. Ben oui, parce que devenant un pays nous allons bien évidemment nous occuper de nos affaires extérieures. Se pourrait-il qu’après le choc de la séparation le Canada et le Québec acceptent de s’entendre dans ce domaine, et partagent en bons voisins leurs responsabilités ? C’est tout à fait possible. Ce genre d’échanges de bons procédés diplomatiques est largement répandu sur la planète.

Notre langue est notre meilleur atout. Quant à notre capacité de nous débrouiller dans le marché mondial, notre situation me semble bien plus avantageuse que celle du Canada Anglais. Étant donné que depuis toujours les Québécois s’efforcent d’être bilingues (surtout à Montréal) et même de plus en plus trilingues, là où les Anglo-Canadiens ont fait preuve depuis deux siècles, d’une remarquable détermination à ne pas vouloir apprendre au moins le Français, qui est tout de même une des deux langues officielles de leur pays. Mais ça, ce n’est pas notre problème, c’est celui du Canada et des Canadiens.

Devoir se plier aux diktats et aux impératifs du Canada Anglais, sous le prétexte éculé de vieux syndrome de conquête inaboutie. Traîner avec nous un vieux bagage de rancœurs encombrantes dont les composantes ne sont plus de notre époque, tout cela ne représente qu’autant de boulets historiques rouillés, dont nous nous débarrassons maintenant, histoire de progresser. Il y a en effet des chicanes qui ne valent plus la peine d’être faites.

Laissons aux exégètes des temps futurs le soin de démêler l’écheveau compliqué de ces vieilles dérives rancunières, qui n’intéressent plus la jeunesse actuelle, avide de réalisations nouvelles. L’Histoire du passé est utile à la compréhension du présent…à condition d’en sortir.

Je veux bien que nos prédécesseurs aient accomplis des actes, posés des gestes, dont on doit leur être reconnaissants. Avec toutefois une nuance de taille. À savoir que ces gens-là sont morts et enterrés, et que ce qui nous intéresse avant tout, c’est notre situation de vivants actuels.

Ces ancêtres nous ont également légué un héritage défaitiste dont nous n’avons plus à porter le poids. Encore moins de devoir en subir les conséquences néfastes, indéfiniment.
N’en déplaisent aux nationaleux, prompts à monter des barricades sitôt qu’on interroge le passé de façon critique (comme si on profanait un quelconque caractère sacré de la tradition) le passé ne doit pas être sacré. Tous les passés sont douteux, peuvent être remis en question, doivent être démystifiés, sous peine de s’y embourber à mort.

Le passé ne peut pas être notre maître. Il est la somme des essais, des réussites et des erreurs, qui font les pays. On doit constamment en faire le procès. 

Cela étant dit, l’étude du passé est utile pour comprendre le sens de l’évolution de l’humanité, et en tirer des enseignements sans en sanctifier les péripéties.

Considérez la lourde histoire des dieux et demandez-vous si les hommes ont si bien fait d’en traîner les chaînes jusqu’à nos jours ?

L’actualité est remplie des clameurs des suppliciés à ces vieilles traditions, dont il faut se dépêtrer.


Julien Maréchal




[1]  À commencer par la Banque du Canada (ça n'est pas de la p’tite bière): La Banque Fédérale de Développement, la Société Canadienne d’Hypothèques et de Logements, le Fonds du Millénaire, la Caisse de l’Assurance Chômage, les fonds de retraites des associations de fonctionnaires, les fonds de pensions,  dont l'Office d'Investissements de Pensions du Canada, l'O.I.R.P.C. (200 milliards en 2013), et le quart de tous les acquis canadiens ici et à l’étranger. Du gros cash noir à la tonne. Et je ne parle pas des actifs, bâtiments, armée, matériel, investissements, infrastructures, ambassades et placements à l’étranger, ainsi que tous les investissements d’innombrables corporations, la liste exigerait un énorme bottin.


[2] Dollar Québécois versus dollar Canadien ? D’ici vingt ans les deux Amériques auront, à l’instar de l’Europe, une monnaie commune. En attendant on fait des compromis, et on donne de la job aux artisans graveurs.

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